- Circulaire - Décret du 30/03/2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion - Transmissions du texte coordonné de l'A.R. du 25/10/71 fixant le statut des maîtres, professeurs et inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
Date d'édition
N° imprimerie
1453
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
Monique HULLY (02/413 23 78)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
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Bernard GORET
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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