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- Circulaire - Précisions concernant la circulaire n°2000 du 24 août 2007 relative au rappel de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (Réseaux : Libre Subventionné - Officiel Subventionné)

Date d'édition
N° imprimerie
2010
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cions centrales de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Secrétaires et secr. adjoints Cions centrales de gestion des emplois
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-

Niveau(x) d'étude

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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