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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Date de promulgation
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54041
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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