- Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religions et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 quater : Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone

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Date d'édition
N° imprimerie
2141
Référence
-
Validité
A partir du 11/01/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
13
Service gestionnaire
AGPE - DGPECF
Nom du gestionnaire
DGPECF
Personne(s) de contact
Monique HULLY (02/413 23 78)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Bernard GORET
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2333 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)
Textes dépendants

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Textes connexes
2333 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)
Mots-clés liés
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