- Circulaire - Actions de soutien du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention des assuétudes en milieu scolaire

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Date d'édition
N° imprimerie
2110
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-présidente
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre-présidente
Personne(s) de contact
Rajae ESSEFIANI (02/221 32 67 - rajae.essefiani@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
30708 [ ]
Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
Textes dépendants
37134[ ]
Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
Textes connexes
30708 [ ]
Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
Mots-clés liés
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Thèmes
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