05/05/2006 - Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (Enseignement spécialisé) du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail

Circulaire 7966 - Règlement de travail cadre - Enseignement spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5787 du 28/06/2016]

Circulaire 7965 - Règlement de travail cadre - Personnel technique des CPMS OS

Circulaire 7964 - Règlement de travail cadre - Enseignement fondamental ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5775 du 21/06/2016]

Circulaire 6923 - Programme de prévention et de prise en charge des assuétudes

Circulaire 4586 - Modèle de règlement de travail - ESAHR (Réseau : OS)

Circulaire 4585 - Modèle de règlement de travail - Enseignement de promotion sociale (Réseau : OS)

Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique

Circulaire - Règlement de travail - Erratum [cette circulaire annule et remplace la circulaire 3749 du 04/10/2011]
(Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)

Circulaire 3749 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)

Circulaire 3640 - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Année scolaire 2011-2012
(Réseau : OS)

Circulaire 3362 - Ressources à disposition des établissements scolaires en matière de prévention des assuétudes en milieu scolaire

Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)

Circulaire - Actions de soutien du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention des assuétudes en milieu scolaire

Circulaire - Recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école