- Circulaire - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires
Date d'édition
N° imprimerie
2449
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
6
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
Assia BEN AYED (02/690 80 46 - assia.benayed@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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