- Circulaire 4126 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires : Adaptation du tarif 125 [Cette circulaire modifie la circulaire n°2449 du 16/09/2008]

Cette circulaire est abrogée.
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
4126
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - SABAM
Nom du gestionnaire
AGERS - SABAM
Personne(s) de contact
Customer service de la SABAM (02/286 82 11 - contact@sabam.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
38748[ ]
Circulaire 4508 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires : Jeunesses Musicales [Cette circulaire modifie la circulaire 4126 du 06/09/2012]
Est abrogé par
40641[ ]
Circulaire 5371 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires - Cette circulaire remplace la circulaire n°2449 du 16/09/2008 telle que modifiée par celle du 06/09/2012 portant le numéro 4126 [Remplace la circulaire 4126 du 06/09/2012]
Modifie
33451 [ ]
Circulaire - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Enseignement » Enseignement en général » Culture - Enseignement
Enseignement » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Précédentes versions du PDF
-