- Circulaire 5371 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires - Cette circulaire remplace la circulaire n°2449 du 16/09/2008 telle que modifiée par celle du 06/09/2012 portant le numéro 4126 [Remplace la circulaire 4126 du 06/09/2012]
Date d'édition
N° imprimerie
5371
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE -Direction d’Appui de l’Administrateur général - Service de la Chancellerie et du Conseil
Nom du gestionnaire
AGE
Personne(s) de contact
Assia BEN AYED (02/690 80 46 – assia.benayed@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
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» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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» Enseignement en général
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