- Circulaire - Modalités d'application de l'AGCF du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteur d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008 - ADDENDUM

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Date d'édition
N° imprimerie
2929
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2009 [Sauf exception - voir Art. 19 de l'AGCF du 14 mai 2009 (34466)]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – SGCCRS
Nom du gestionnaire
AGPE – SGCCRS
Personne(s) de contact
J.-L. DUVIVIER (02/413 36 44) - S. MOLLE (40 62 )
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
36376[ ]
Circulaire - Organisation du module de formation à la pédagogie de l'enseignement fondamental ou de l'enseignement secondaire inférieur à destination des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur ou des porteurs d'un diplôme de niveau universitaire complété par le certificat d'aptitude pédagogique ou le certificat de cours normaux techniques moyens
Est abrogé par

-

Modifie
34634 [ ]
Circulaire - Modalités d'application de l'AGCF du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteur d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
Abroge

-

Textes de référence
34253 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
34466 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
Textes dépendants

-

Textes connexes
34253 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
34466 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
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