- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008

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Date de promulgation
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59765
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
1467 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)
1495 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
1496 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
1498 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
1692 [ ]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement
primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
2379 [ ]
Arrêté royal accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux
7054 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
32751 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les échelles de traitement de certaines fonctions de sélection et de promotion
Abroge

-

Textes de référence
1467 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)
1495 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
1496 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
1498 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
1692 [ ]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement
primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
2379 [ ]
Arrêté royal accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux
4045 [ ]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
5556 [ ]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
7054 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
34253 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
38385 [ ]
Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
40701[ ]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
34634[ ]
Circulaire - Modalités d'application de l'AGCF du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteur d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
34745[ ]
Circulaire - Modalités d'application de l'AGCF du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteur d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008 - ADDENDUM
34929[ ]
Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008 - Précisions relatives aux titres et réseaux concernés
35817[ ]
Circulaire - Maîtres et professeurs de religion - Erratum à la circulaire n°2918 du 15/10/2009 relative aux modalités d'application de l'AGCF du 14 mai 2009 portant sur la revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteur d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
36376[ ]
Circulaire - Organisation du module de formation à la pédagogie de l'enseignement fondamental ou de l'enseignement secondaire inférieur à destination des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur ou des porteurs d'un diplôme de niveau universitaire complété par le certificat d'aptitude pédagogique ou le certificat de cours normaux techniques moyens
37659[ ]
Circulaire - Précision à la circulaire 3576 relative à l'accès au module de formation à la pédagogie de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire inférieur en ce qui concerne les membres du personnel prestant dans l'enseignement de promotion sociale (Tous réseaux - Niveaux : SEC PROMSOC)
Textes connexes
1467 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)
1495 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
1496 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
1498 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
1692 [ ]
Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement
primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
2379 [ ]
Arrêté royal accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux
4045 [ ]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
5556 [ ]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
7054 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
34253 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
38385 [ ]
Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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