- Circulaire 3202 - Circulaire concernant l'obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations
(Réseau : CF)

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
3202
Référence
-
Validité
A partir du 29/06/2010 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
F. AERTS-BANCKEN (02/690 84 69 - fabrice.aerts@cfwb.be) – C. RENARD (85 16)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
40618[ ]
Circulaire 5348 - Obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations [Cette circulaire remplace la circulaire 3202 du 29/06/2010]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8731 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
Textes dépendants
33759[ ]
Circulaire 2561 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Textes connexes
8731 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
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