- Circulaire 5348 - Obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations [Cette circulaire remplace la circulaire 3202 du 29/06/2010]

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Date d'édition
N° imprimerie
5348
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – DGEO - SG de l'Enseignement organisé par la FWB (AGE – DGEO - SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Isabelle PONIEWIERA (02/690 81 60 - Isabelle.poniewiera@cfwb.be)
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
35512 [ ]
Circulaire 3202 - Circulaire concernant l'obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations
(Réseau : CF)
Type : Abrogation
Textes de référence
8731 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
Textes dépendants

-

Textes connexes
8731 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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