- Circulaire - Décret du 07 juillet 2010 portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française - Création de mécanismes d'extension de charge et de mise en disponibilité par défaut d'emploi à mi-temps (perte partielle de charge)
(Réseaux : OS-LS)

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Date d'édition
N° imprimerie
3252
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DGPES - Service général des Statuts des personnels de l’enseignement subventionné et du contentieux administratif
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES
Personne(s) de contact
J. MICHIELS (02/413 38 97 – Fax : 40 48) – A. WEYENBERG (40 69)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Est modifié par
36254[ ]
Circulaire - Modification de la circulaire n° 3252 du 26 août 2010 - Modifications aux statuts des membres du personnel techniques des CPMS - Décret du 8 juillet 2010 portant diverses mesures aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
(Réseaux : OS/LS)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
4908 [ ]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
5574 [ ]
Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés
16346 [ ]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
17319 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
26509 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
26515 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
31886 [ ]
Décret fixant le statut des directeurs
34019 [ ]
Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
35248 [ ]
Circulaire - Création de charges à mi-temps - Article 21 du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux modifiant les articles 3 et 4 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux
35711 [ ]
Décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
4908 [ ]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
5574 [ ]
Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés
16346 [ ]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
17319 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
26509 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
26515 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
31886 [ ]
Décret fixant le statut des directeurs
34019 [ ]
Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
35248 [ ]
Circulaire - Création de charges à mi-temps - Article 21 du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux modifiant les articles 3 et 4 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux
35711 [ ]
Décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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