- Circulaire - Modification de la circulaire n° 3252 du 26 août 2010 - Modifications aux statuts des membres du personnel techniques des CPMS - Décret du 8 juillet 2010 portant diverses mesures aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
(Réseaux : OS/LS)
Date d'édition
N° imprimerie
3554
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010
au 30/06/2011
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DGPES - Service général des Statuts des personnels de l’enseignement subventionné et du contentieux administratif
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES
Personne(s) de contact
J. MICHIELS (02/413 38 97 – Fax : 40 48) – A. WEYENBERG (40 69)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Service(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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