- Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un service agréé (CLPS, Service communautaire de Promotion de la santé, Centre de référence) et au FARES

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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2011 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de la Santé - Direction de la Promotion de la santé
Nom du gestionnaire
Roger LONFILS (02/413 26 10)
Personne(s) de contact
Jean-Michel ANTONUTTI (02/413 23 56) – Marie BORMANN (26 36)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Serge CARABIN
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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