- Circulaire - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné - Candidatures de proximité
(Réseau : LS)

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Date d'édition
N° imprimerie
3530
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Service général des Statuts de l’enseignement subventionné
Nom du gestionnaire
SG des Statuts de l'Ens subv.
Personne(s) de contact
Secrétariat du SG des Statuts (02/413 29 11) - christelle.gaussin@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants
36654[ ]
Circulaire 3704 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique subventionné ESAHR et plein exercice - Année 2011-2012
(Réseaux : OS-LS - Niveaux : ART - ESAHR - SEC PE/SEC HR)
Textes connexes
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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