02/09/2011 - Circulaire 3704 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique subventionné ESAHR et plein exercice - Année 2011-2012
(Réseaux : OS-LS - Niveaux : ART - ESAHR - SEC PE/SEC HR)

Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»

Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

Circulaire 1170 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés [OS - LS]

Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques

Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement

Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de toute disposition obligeant la production de copies certifiées conformes de documents

Circulaire 2205 - Déclarations DIMONA - Instauration d'un contrôle interne à la déclaration trimestrielle à l'Office National de Sécurité Sociale

Circulaire 628 - Contrôle du précompte professionnel sur les traitements et subventions-traitements payés en faveur des membres du personnel enseignant et assimilés

Circulaire 2535 - Contrôles médicaux - ENCARE ABSENTEISME - Complète la Circulaire n°2463 du 19 septembre 2008

Loi modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes

Circulaire 3124 - Déclarations DIMONA - Instauration de la New DIMONA

Circulaire 3137 - Déclarations DIMONA - Instauration de la New DIMONA - Précisions de l'ONSS

Circulaire - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné - Candidatures de proximité
(Réseau : LS)

Circulaire 3569 - Mesures d'aménagement de fin de carrière APPLICABLES aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2011 - Année scolaire ou académique 2011 - 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique officiels subventionnés

Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)

Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Circulaire - Grèves et arrêts de travail

Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné

Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Arrêté royal réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés (remplacé par le décret du 24/07/97 et modifié par le décret du 08/02/97 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique libres subventionnés)

Circulaire - 1. Contrôle des absences pour maladie - 2. Congés pour prestations réduites en cas de maladie (contrôle confié à SECUREX)

Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Décret portant création du service du médiateur de la Communauté française

Circulaire 428 - Déclaration DIMONA - Informations à fournir à l'Office national de Sécurité sociale

Loi relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail

Circulaire 585 - Déclarations DIMONA - Précisions sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office national de Sécurité sociale