- Circulaire 3556 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Modification du décret du 17 juillet 2003

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
3556
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2011 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Direction du Financement, du Contrôle de l’obligation scolaire et de l’assistance aux établissements – Service du Financement des Etablissements
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Sylvie LEMASSON (02/690 83 46 – sylvie.lemasson@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
42476[ ]
Circulaire 5976 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace la circulaire 3556 du 09/05/2011]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
27861 [ ]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
36155 [ ]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
37568 [ ]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
Textes dépendants
38724[ ]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
39957[ ]
Circulaire 4897 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2014-2015 (Réseaux : OS - LS - Niveaux : MAT PRIM ORD SPEC)
40562[ ]
Circulaire 5292 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2015-2016 [RES : OS - LS - NIV : FOND]
Textes connexes
27861 [ ]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
36155 [ ]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
37568 [ ]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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