- Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

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Date de promulgation
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12738
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 16238
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
18126 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
32760 [ ]
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
32365 [ ]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
31886 [ ]
Décret fixant le statut des directeurs
31008 [ ]
Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés
30959 [ ]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
28788 [ ]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28783 [ ]
Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
27861 [ ]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
25914 [ ]
Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
22233 [ ]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1467 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
16305 [ ]
Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
15769 [ ]
Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
9547 [ ]
Loi concernant l'obligation scolaire
8862 [ ]
Arrêté royal n°94 relatif aux congés n° 94 pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales ou par des raisons de convenance personnelle
7054 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
4908 [ ]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
4329 [ ]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
1498 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
1496 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
1495 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
36004[ ]
Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2011-2012 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2010-2011
36356[ ]
Circulaire 3556 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Modification du décret du 17 juillet 2003
36396[ ]
Circulaire 3596 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année
scolaire 2011-2012 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
37608[ ]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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