- Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française

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Date de promulgation
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20038
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
42820[ ]
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
36155[ ]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
25915[ ]
Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
9984 [ ]
Décret relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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