42820

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]

Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif

Décret relatif au financement de la recherche dans les universités

Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études