- Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24362
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 25948
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF