- Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

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Date de promulgation
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6117
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 31772
Est modifié par
50036[ ]
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur
47164[ ]
Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire
38984[ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement
36155[ ]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
18896[ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
18758[ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
17403 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
20164 [ ]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
20231 [ ]
Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
20243 [ ]
Décret sur l'audiovisuel
20310 [ ]
Décret organique créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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