- Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur

PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
121030
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52581[ ]
Décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré
50400[ ]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
Est abrogé par

-

Modifie
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
18126 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [ ]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
49722[ ]
Circulaire 8552 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement supérieur de plein exercice
52158[ ]
Circulaire 9258 - Informations destinées aux établissements d'enseignement supérieur concernant la modification de certaines dispositions relatives à la finançabilité et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF