50036

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Date de promulgation
Intitulé
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur
Date Moniteur
Page Moniteur
121030
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50400[ ]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique
Est abrogé par

-

Modifie
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
50036
18126 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
50036
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
50036
40234 [ ]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
50036
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
49722[ ]
Circulaire 8552 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement supérieur de plein exercice
52158[ ]
Circulaire 9258 - Informations destinées aux établissements d'enseignement supérieur concernant la modification de certaines dispositions relatives à la finançabilité et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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