49722

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Date d'édition
Intitulé
Circulaire 8552 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement supérieur de plein exercice
N° imprimerie
8552
Référence
-
Validité
A partir du 04/03/2022 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - SG de l'Enseignement tout au long de la vie (AGE - DGESVR)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
nadia.lahlou@cfwb.be - olivia.bodart@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
Nadia LAHLOU (02/690.87.96 -
nadia.lahlou@cfwb.be) - Olivia BODART (02/690.87.98 - olivia.bodart@cfwb.be) - DECISION D'EXECUTION (UE) 2022/382 DU CONSEIL du 04/03/2022 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022D0382#d1e381-1-1 - Directive 2001/55/CE du Conseil du 20/07/2001 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001L0055
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
42864 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
50036 [ ]
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur
Textes dépendants
49677[ ]
Circulaire 8507 - Scolarisation des enfants fuyant le conflit en Ukraine et ressources pédagogiques pour aborder la thématique de la guerre en classe
49687[ ]
Circulaire 8517 - Scolarisation et soutien des enfants fuyant le conflit armé en Ukraine
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8507 du 10/03/2022]
49763[ ]
Circulaire 8593 - Situation ukrainienne - scolarisation et soutien des enfants fuyant les conflits - Etat des lieux et précisions - Equivalences - Enseignants primo-arrivants
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8507 du 10/03/2022 et 8517 du 23/03/2022]
Textes connexes
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
42864 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
50036 [ ]
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement non universitaire
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Enseignement universitaire
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Organisation générale
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Organisation générale
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée
Enseignement artistique (mise à jour en cours) » Inscription - Droits d'inscription
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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