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- Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
52841
Niveau de pouvoir
Remarques
-


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Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)