- Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : LS)

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Date d'édition
N° imprimerie
3518
Référence
-
Validité
A partir du 01/04/2011 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Commission centrale de gestion des emplois - Cellule ACS / APE
Nom du gestionnaire
Cion centrale de gestion emplois
Personne(s) de contact
S. MOLLE (02/413 40 62) - P. TRUYE (25 97) – J. MOULMY - M. LESZCZAK
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2699 [ ]
Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
11016 [ ]
Arrêté royal portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de ce brevet
13174 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
13175 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
24744 [ ]
Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
26242 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
32826 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
34253 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
36258 [ ]
Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
Textes dépendants
36428[ ]
Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
36437[ ]
Circulaire 3637 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2011-2012
(Réseau : LS confessionnel)
36613[ ]
Circulaire 3663 - Annule et remplace la circulaire N° 3637 du 28/06/2011 : Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2011-2012
(Réseau : LS Confessionnel)
Textes connexes
2699 [ ]
Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
11016 [ ]
Arrêté royal portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de ce brevet
13174 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
13175 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
24744 [ ]
Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
26242 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
32826 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
34253 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
36258 [ ]
Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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