- Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]

PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
3628
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011 [Année scolaire 2011-2012]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre - AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Jean-Luc ADAMS (jean-luc.adams@gov.cfwb.be) – Etienne JOCKIR
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc VAN RIET
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
36821[ ]
Circulaire - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Addenda à la circulaire 3628 - Année scolaire 2011-2012
(Réseaux : Tous)
36872[ ]
Circulaire - Avenant à la circulaire 3628 : Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
37568[ ]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26688 [ ]
Circulaire - Traitements logopédiques à l'école - Année scolaire 2002-2003 - Volume 1B - Circulaire n° 102
Type : Abrogation
26725 [ ]
Circulaire - Dispenses des aspects pratiques du cours d'éducation physique
Type : Abrogation
27058 [ ]
Circulaire - Violence à l'école - Assistance en justice et/ou psychologique d'urgence [Circulaire FOND 123]
Type : Abrogation
27886 [ ]
Circulaire - Surveillance des cours de natation dans l'enseignement fondamental ordinaire [FOND 161]
Type : Abrogation
Textes de référence
34595 [ ]
Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé par la Communauté française
35974 [ ]
Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune - Année scolaire 2010 - 2011
35860 [ ]
Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 17-01-2011 - Constitution du fichier de tous les élèves
35640 [ ]
Circulaire - Comptage des élèves - 30-09-10 - Ecoles fondamentales ordinaires utilisatrices de SIEL
35639 [ ]
Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2010
(Réseaux : CF-OS-LS)
35474 [ ]
Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011
35354 [ ]
Circulaire - Manuels scolaires et logiciels scolaires : Agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaires et spécialisés en 2010
35187 [ ]
Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2008 et 2009 - RAPPEL
(Réseau : OS)
35186 [ ]
Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2008 et 2009 - RAPPEL
(Réseau : LS)
34902 [ ]
Circulaire - Comptage des élèves - 15-01-10 - Ecoles fondamentales ordinaires de la Communauté française - SIEL
(Réseau : CF)
34748 [ ]
Circulaire - Formulaire intelligent de signalement des absences injustifiées dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009 - 2010
34596 [ ]
Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
35977 [ ]
Circulaire - Programme Langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec l'Espagne - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
34427 [ ]
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap
34295 [ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
34292 [ ]
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
34209 [ ]
Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention
34174 [ ]
Circulaire - Plus d'enseignants et plus de moyens pour une école de l'excellence pour tous : Un encadrement différencié dès le 1er septembre 2009
34090 [ ]
Circulaire - Vente d'objets mobiliers à des tiers
33928 [ ]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
33882 [ ]
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
33070 [ ]
Circulaire - Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques : Agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l'enseignement maternel, primaire et du 1er degré du secondaire ordinaire et spécialisé en 2008
33036 [ ]
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
36190 [ ]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec le Portugal - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
37187 [ ]
Circulaire - Modalités relatives à la prise en charge spécialisée, qu'elle soit logopédique ou de tout autre nature (psychomotricité, psychothérapie, graphothérapie, …) dans le temps scolaire - Année scolaire 2012-2013
36833 [ ]
Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française : manuel d'utilisation
36719 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2011-2012
36681 [ ]
Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2011
(Réseaux : CF-OS-LS)
36598 [ ]
Circulaire - Suppression de la mesure de solidarité «encadrement» relative au principe de ponction du capital-périodes - Année scolaire 2011-2012
36383 [ ]
Circulaire - Dyslexie : Formation d'une personne-relais par établissement - Année scolaire 2011-2012
36219 [ ]
Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : OS)
36218 [ ]
Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : LS)
36212 [ ]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Turquie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
36211 [ ]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Grèce - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
32826 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
36189 [ ]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec l'Italie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
36188 [ ]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec le Maroc - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
36176 [ ]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale
36175 [ ]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle)
Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en REGION WALLONNE
36169 [ ]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
(Réseau : OS)
36168 [ ]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
(Réseau : LC)
36167 [ ]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
(Réseau : CF)
36166 [ ]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
(Réseau : LNC)
36165 [ ]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Roumanie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
36004 [ ]
Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2011-2012 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2010-2011
19664 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 24 janvier 1996 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales compétente pour le niveau fondamental
26670 [ ]
Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base (C.E.B.)
26663 [ ]
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
25914 [ ]
Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
23469 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
23278 [ ]
Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22793 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
22209 [ ]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
20148 [ ]
Loi relative à la protection de la jeunesse
28540 [ ]
Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité (à partir du 1er janvier 2004)
19291 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné
19069 [ ]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
18064 [ ]
Constitution - La Constitution coordonnée
10886 [ ]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
10436 [ ]
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
10330 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
9676 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
9547 [ ]
Loi concernant l'obligation scolaire
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
4329 [ ]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
31317 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base
32670 [ ]
Circulaire - Evaluations externes non certificatives 2008 - Enseignement primaire
32365 [ ]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
32271 [ ]
Circulaire - Intrusions commerciales, propagande politique, concurrence déloyale - Mise en place de la Commission autonome créée à l'article 42 du Pacte scolaire
31979 [ ]
Circulaire - Renforcement de l'éducation à la citoyenneté active et responsable au sein des établissements scolaires, primaires et secondaires, organisés ou subventionnés par la Communauté française
31975 [ ]
Circulaire - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
31929 [ ]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
31908 [ ]
Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
31907 [ ]
Circulaire - Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques: mise à jour des listes de manuels et de logiciels scolaires agréés
31726 [ ]
Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
31551 [ ]
Circulaire - Projet d'établissement - Passage des Facilitateurs
3440 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative
31007 [ ]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
30959 [ ]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
30930 [ ]
Circulaire - Le projet d'établissement - Année scolaire 2003-2004
30649 [ ]
Circulaire 1461 - Gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles
30372 [ ]
Circulaire - Discriminations positives
30189 [ ]
Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation
30054 [ ]
Circulaire - Contrôle de l'utilisation des subventions et dotations supplémentaires octroyées dans le cadre des articles 9 et 12 du décret "discriminations positives" - Année scolaire 2005-2006
29357 [ ]
Circulaire - Publicité dans les établissements scolaires et matériel didactique diffusé par des firmes commerciales - Année scolaire 2004-2005
28782 [ ]
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
31892[ ]
Circulaire 1880 - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs - Pour l'enseignement libre subventionné
36892[ ]
Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 16-01-2012 - Constitution du fichier de tous les élèves (Tous réseaux - FOND-SEC)
36396[ ]
Circulaire 3596 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année
scolaire 2011-2012 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
36018[ ]
Circulaire 3468 - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
35509[ ]
Circulaire - Registre matricule d'inscription et registre(s) de fréquentation
35390[ ]
Circulaire 3180 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2010-2011 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
35372[ ]
Circulaire 3162 - Travaux effectués à l'initiative des établissements scolaires - Occupation de locaux fermés ou déclassés (Réseau : CF)
34597[ ]
Circulaire 2897 - Service général de l'Inspection - Attributions des membres de l'Inspection des cours de religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique
34231[ ]
Circulaire 2743 - Modèles du Certificat d'études de base (CEB)
33759[ ]
Circulaire 2561 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
33083[ ]
Circulaire 2295 - Envoi du compte final justifiant l'emploi des subventions de fonctionnement
32797[ ]
Circulaire 2198 - Neutralité dans l'enseignement - Année scolaire 2007-2008 et suivantes (Réseau : CF)
32219[ ]
Circulaire 2018 - Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement fondamental ordinaire
31903[ ]
Circulaire - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs - Réseau : Officiel subventionné
26525[ ]
Circulaire [FOND 90] - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire
31151[ ]
Circulaire 1632 - Cadre statutaire des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007 - Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30811[ ]
Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
30757[ ]
Circulaire 1517 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30730[ ]
Circulaire 1492 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30720[ ]
Circulaire 1491 relative au décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
29556[ ]
Circulaire 1059 - Législation relative à la neutralité de l'enseignement
29261[ ]
Circulaire 1000 - Equipes mobiles susceptibles d'intervenir au sein des établissements scolaires concernés par un phénomène de violence ou de décrochage scolaire
28915[ ]
Circulaire 919 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans - Rectificatif
28880[ ]
Circulaire 872 - Différenciation du financement - Année scolaire 2004-2005
28879[ ]
Circulaire 871 - Documents relatifs à la préparation des cours
28707[ ]
Circulaire 851 - Nouvelles règles concernant le transport scolaire des élèves âgés de moins de 12 ans
26710[ ]
Circulaire [FOND 108] - Régulation des travaux à domicile dans l'enseignement fondamental - Année scolaire 2002-2003 - Volume 2 - Circulaire n° 108
Textes connexes
34595 [ ]
Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé par la Communauté française
35974 [ ]
Circulaire - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune - Année scolaire 2010 - 2011
35860 [ ]
Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 17-01-2011 - Constitution du fichier de tous les élèves
35640 [ ]
Circulaire - Comptage des élèves - 30-09-10 - Ecoles fondamentales ordinaires utilisatrices de SIEL
35639 [ ]
Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2010
(Réseaux : CF-OS-LS)
35474 [ ]
Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011
35354 [ ]
Circulaire - Manuels scolaires et logiciels scolaires : Agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire ordinaires et spécialisés en 2010
35187 [ ]
Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2008 et 2009 - RAPPEL
(Réseau : OS)
35186 [ ]
Circulaire - Avantages sociaux années civiles 2008 et 2009 - RAPPEL
(Réseau : LS)
34902 [ ]
Circulaire - Comptage des élèves - 15-01-10 - Ecoles fondamentales ordinaires de la Communauté française - SIEL
(Réseau : CF)
34748 [ ]
Circulaire - Formulaire intelligent de signalement des absences injustifiées dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française - Circulaire pour l'année scolaire 2009 - 2010
34596 [ ]
Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
35977 [ ]
Circulaire - Programme Langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec l'Espagne - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
34427 [ ]
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap
34295 [ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
34292 [ ]
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
34209 [ ]
Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention
34174 [ ]
Circulaire - Plus d'enseignants et plus de moyens pour une école de l'excellence pour tous : Un encadrement différencié dès le 1er septembre 2009
34090 [ ]
Circulaire - Vente d'objets mobiliers à des tiers
33928 [ ]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
33882 [ ]
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
33070 [ ]
Circulaire - Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques : Agréments indicatifs de conformité, budgets spécifiques et mesures applicables dans l'enseignement maternel, primaire et du 1er degré du secondaire ordinaire et spécialisé en 2008
33036 [ ]
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
36190 [ ]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec le Portugal - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
37187 [ ]
Circulaire - Modalités relatives à la prise en charge spécialisée, qu'elle soit logopédique ou de tout autre nature (psychomotricité, psychothérapie, graphothérapie, …) dans le temps scolaire - Année scolaire 2012-2013
36833 [ ]
Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française : manuel d'utilisation
36719 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2011-2012
36681 [ ]
Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2011
(Réseaux : CF-OS-LS)
36598 [ ]
Circulaire - Suppression de la mesure de solidarité «encadrement» relative au principe de ponction du capital-périodes - Année scolaire 2011-2012
36383 [ ]
Circulaire - Dyslexie : Formation d'une personne-relais par établissement - Année scolaire 2011-2012
36219 [ ]
Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : OS)
36218 [ ]
Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : LS)
36212 [ ]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Turquie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
36211 [ ]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Grèce - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
32826 [ ]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
36189 [ ]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec l'Italie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
36188 [ ]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec le Maroc - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
36176 [ ]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale
36175 [ ]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle)
Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en REGION WALLONNE
36169 [ ]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
(Réseau : OS)
36168 [ ]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
(Réseau : LC)
36167 [ ]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
(Réseau : CF)
36166 [ ]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
(Réseau : LNC)
36165 [ ]
Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Roumanie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2011-2012
36004 [ ]
Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2011-2012 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2010-2011
19664 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 24 janvier 1996 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales compétente pour le niveau fondamental
26670 [ ]
Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base (C.E.B.)
26663 [ ]
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
25914 [ ]
Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
23469 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
23278 [ ]
Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22793 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
22209 [ ]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
20148 [ ]
Loi relative à la protection de la jeunesse
28540 [ ]
Circulaire - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné à la psychomotricité (à partir du 1er janvier 2004)
19291 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné
19069 [ ]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
18064 [ ]
Constitution - La Constitution coordonnée
10886 [ ]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
10436 [ ]
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
10330 [ ]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
9676 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
9547 [ ]
Loi concernant l'obligation scolaire
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
4329 [ ]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
31317 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base
32670 [ ]
Circulaire - Evaluations externes non certificatives 2008 - Enseignement primaire
32365 [ ]
Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
32271 [ ]
Circulaire - Intrusions commerciales, propagande politique, concurrence déloyale - Mise en place de la Commission autonome créée à l'article 42 du Pacte scolaire
31979 [ ]
Circulaire - Renforcement de l'éducation à la citoyenneté active et responsable au sein des établissements scolaires, primaires et secondaires, organisés ou subventionnés par la Communauté française
31975 [ ]
Circulaire - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
31929 [ ]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
31908 [ ]
Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire
31907 [ ]
Circulaire - Manuels scolaires, logiciels scolaires et autres outils pédagogiques: mise à jour des listes de manuels et de logiciels scolaires agréés
31726 [ ]
Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
31551 [ ]
Circulaire - Projet d'établissement - Passage des Facilitateurs
3440 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l’emploi des langues en matière administrative
31007 [ ]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
30959 [ ]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
30930 [ ]
Circulaire - Le projet d'établissement - Année scolaire 2003-2004
30649 [ ]
Circulaire 1461 - Gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles
30372 [ ]
Circulaire - Discriminations positives
30189 [ ]
Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation
30054 [ ]
Circulaire - Contrôle de l'utilisation des subventions et dotations supplémentaires octroyées dans le cadre des articles 9 et 12 du décret "discriminations positives" - Année scolaire 2005-2006
29357 [ ]
Circulaire - Publicité dans les établissements scolaires et matériel didactique diffusé par des firmes commerciales - Année scolaire 2004-2005
28782 [ ]
Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Organisation générale (FOND ORD)
Précédentes versions du PDF
-