- Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

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Date de promulgation
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31811
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
25780[ ]
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Recours en annulation des articles 2 à 9 du décret de la Communauté française du 26 avril 1999 portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Est abrogé par

-

Modifie
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
25777[ ]
Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base (C.E.B.)
31064[ ]
Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base dans l'enseignement spécialisé (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°9)
35510[ ]
Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
36428[ ]
Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
37568[ ]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
38724[ ]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
42296[ ]
Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
44340[ ]
Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]
47824[ ]
Circulaire 7674 - Circulaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (Année scolaire 2020-2021) - Màj le 23/07/2020 (Ajout d'un document WORD reprenant l'ensemble des annexes) et le 04/09/2020 (Suppression des périodes supplémentaires "crédits-formation")
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7205 du 28/06/2019]
49825[ ]
Circulaire 8655 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
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