- Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
53143
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51204[
]
Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
46918[
]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
47165[
]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
46916[
]
Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques
45594[
]
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
42156[
]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
37930[
]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
36155[
]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
35310[
]
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire
33928[
]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
33935[
]
Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
33271[
]
Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires
Est abrogé par
-
Modifie
1467
[
]
Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)
1495
[
]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
1496
[
]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
1498
[
]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
1505
[
]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial (LS/OS)
2252
[
]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
2699
[
]
Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
3075
[
]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)
7054
[
]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
22229
[
]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
27862
[
]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
28737
[
]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
31929
[
]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
Abroge
-
Textes de référence
-
Textes dépendants
51372[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
48174[
]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
45649[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale Pierre Coran annexée à l'Athénée Royal Marguerite Bervoets - avenue du Gouverneur Emile Cornez 1, à 7000 Mons - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
45650[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française - rue des Bois 31, à 7618 Taintignies - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
45651[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ath - rue du Collège 5, à 7800 Ath - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
45652[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française «René Bouchat» - chaussée de Gramptinne 118, à 5340 Gesves - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
45653[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Verdi à Verviers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
45654[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
45655[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue Armand Bontemps 2, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
45656[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont - rue Germain Michiels 3, à 6500 Beaumont - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
45657[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue des Villas 15, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
45658[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Waremme - rue Gustave Renier 1, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
45659[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal «Jules Delot» - square Omer Bertrand 1, à 5590 Ciney - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
45660[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
45661[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
45662[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Ans à organiser un apprentissage par immersion linguistique
45663[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique
45664[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Enghien à organiser un apprentissage par immersion linguistique
45665[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Jodoigne à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
45666[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle II - avenue des Tilleuls 24, à 1180 Bruxelles - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
45667[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal «Lucienne Tellier» à Anvaing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
45668[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Marguerite
Bervoets à Mons à poursuivre l'organisation de
l'apprentissage par immersion
Bervoets à Mons à poursuivre l'organisation de
l'apprentissage par immersion
45669[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Robert Campin à Tournai à organiser un apprentissage par immersion linguistique
45670[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Saint-Ghislain à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique
45671[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Saint-Ghislain à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique
45672[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique
45673[
]
Arrêté ministériel autorisant les Ecoles fondamentales annexées à l'Athénée Royal de Beaumont à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
45702[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal «Lucienne Tellier» à ANVAING à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
45703[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Herve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
45648[
]
Arrêté ministériel autorisant les Ecoles fondamentales annexées à l'Athénée Royal de Beaumont à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
45647[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44706[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44650[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Mettet à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44654[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44655[
]
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Ecole d'Hôtellerie de Spa à organiser l'apprentissage par immersion (Néerlandais de la 3èeme à la 5ème prim.)
44656[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Duc de Marlborough à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44657[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Les Bons Villers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44658[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome La Buissonnière à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44659[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Tubize-Renard à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44660[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44661[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Jodoigne à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44662[
]
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à organiser l'apprentissage par immersion
44663[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44664[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44665[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Riva Bella de Braine-l'Alleud à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44666[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44667[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Lucie Dejardin de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44668[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44669[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Vauban de Charleroi à organiser un apprentissage par immersion
44670[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44671[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Welkenraedt de Welkenraedt à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44672[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ans-Alleur de Ans à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44673[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Aywaille à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44674[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44675[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44676[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44677[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44678[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44679[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion
44680[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion
44681[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion
44682[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44683[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44684[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal «François Bovesse » à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44685[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal François Bovesse de Namur à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44686[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion
44687[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle II à organiser de l'apprentissage par immersion
44688[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion
44689[
]
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Visé-Glons à organiser l'apprentissage par immersion
44690[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44691[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44692[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44693[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44694[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44695[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Aywaille à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44696[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Baudouin 1er à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44697[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Esneux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44698[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44699[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
43774[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
43857[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-la-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
44563[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42941[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42942[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42939[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à organiser de l'apprentissage par immersion
42940[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42949[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42950[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42951[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42952[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert CAMPIN à organiser de l'apprentissage par immersion
42953[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Waremme à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42794[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Jules Destrée à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42795[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle 1 à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42796[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42797[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à organiser un apprentissage par immersion
42798[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42799[
]
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42800[
]
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à organiser un apprentissage par immersion
42791[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Ecole internationale du S.H.A.P.E Section secondaire - à organiser un apprentissage par immersion
42792[
]
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42793[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42715[
]
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de HERVE - implantation de BATTICE - à organiser l'apprentissage par immersion
42716[
]
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de GENTINNES à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
42743[
]
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal ARDENNE HAUTES-FAGNES de MALMEDY à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
41686[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne)(année scolaire 2011-2012)
41687[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015)
41688[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015 - néerlandais 1er, 2ème et 3e degrés)
41317[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR école fondamentale Waremme)
41675[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Vauban - Charleroi)
41331[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS)
41332[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS - 1er et 2ème degré)
41333[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX)
41334[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX - Anglais 1er degré)
41335[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX -Néerlandais 2e et 3e degrés)
41314[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Margueritte Bervoets - MONS)
41315[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR d'Ath)
41324[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. EGHEZEE)
41325[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. TAINTIGNIES)
41326[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. RIXENSART-WAVRE)
41327[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. VISE-GLONS)
41328[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. UCCLE 2)
41329[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Paul Delvaux - OTTIGNIE-LOUVAIN-LA-NEUVE)
41330[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. René Bouchat - GESVES)
41685[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Vauban - Saint Ghislain)
41286[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR WAREMME)
41273[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Saint-Ghislain)
41238[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale à Herve)
41205[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Lucie Dejardin - Seraing)
41131[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Bervoets - Mons)
41132[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Lucienne Tellier - Anvaing)
41133[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Néerlandais- AR Lucienne Tellier - Anvaing - )
40294[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. VISE)
40287[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (AR AYWAILLE)
40288[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. ANS)
40289[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. HUY)
40290[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. Rixensart-Wavre)
40291[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. Rixensart-Wavre)
40292[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. VISE)
40293[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. VISE)
40295[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (AR NAMUR)
40296[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. NAMUR)
40297[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. NEUFCHATEAU)
40298[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. NEUFCHATEAU)
40299[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. JEMEPPE-SUR-SAMBRE)
40300[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (Ecole fond.de METTET)
40301[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. VERVIERS)
40302[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (Ecole fond. FRASNES-LEZ-GOSSELIES)
40801[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Florennes)
40802[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Florennes - ens. secondaire)
40871[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Tubize)
40872[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Tournai)
40873[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Tournai - ens.prim. Et maternel)
40874[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. et Ecole hôtellerie - SPA)
40875[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur Fondamentale - SERAING)
40876[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur secondaire - SERAING)
40877[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux fondamentale)
40878[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux secondaire)
40879[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Esneux secondaire)
40880[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Woluwé st Lambert - secondaire)
40881[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Ardennes-Hautes-Fagnes - Malmedy - secondaire)
40882[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Welkenraedt- fondamentale)
40327[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale LIMBOURG)
40328[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. HANNUT)
40329[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE)
39054[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
39055[
]
Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion (AR Waremme)
38971[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Tamines)
38907[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion ( AR Ardenne Hautes-Fagnes Malmedy)
38909[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Uccle)
38910[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (EFACF Martelange)
38964[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Chastre)
38885[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (E.F.A.C.F. - Sibret)
38886[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien)
38887[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien - primaire)
38906[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Andenne)
38953[
]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
38867[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Lucienne Tellier)
38868[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Jules Destrée - Marcinelle)
38603[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Robert Campin)
38576[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Rochefort)
38573[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Hannut)
38042[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
38043[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
38049[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
37987[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
38034[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
37830[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
37839[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
37840[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
37841[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert à Bruxelles à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
37842[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Adolphe Sax à Dinant à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
37843[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Lucienne Tellier à Anvaing à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
37844[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
37845[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Verdi à Verviers à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
37833[
]
Arrêté ministériel autorisant l'école primaire René Bouchat de Gesves à organiser l'apprentissage par immersion
37834[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne à organiser l'apprentissage par immersion
37835[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Rixensart à organiser l'apprentissage par immersion
37836[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion
37837[
]
Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale de Gentinnes à organiser l'apprentissage par immersion
37838[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion
37801[
]
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
37776[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
37777[
]
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
32693[
]
Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2008-2009
32802[
]
Circulaire - Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire - Année scolaire 2008-2009 et suivantes
32803[
]
Circulaire - Organisation de l'enseignement d'une seconde langue par immersion linguistique à partir de l'année scolaire 2008-2009
33091[
]
Circulaire - Enseignement en langue d'immersion. - Obtention du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion (CCALI)
33137[
]
Circulaire - Missions du Conseil de participation
33335[
]
Circulaire 2419 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009 (RESEAUX : TOUS)
34391[
]
Circulaire - Inscription en immersion dans l'enseignement secondaire - Addendum à la circulaire n° 2194 du 14/02/2008 relative à l'organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
34596[
]
Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
35127[
]
Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2010-2011
(Réseau : CF/tous réseaux université)
(Réseau : CF/tous réseaux université)
35510[
]
Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
36019[
]
Circulaire - Projet d'établissement
(Réseau : CF)
(Réseau : CF)
36164[
]
Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2011-2012
(Réseau : CF)
(Réseau : CF)
36428[
]
Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
37075[
]
Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2012-2013
37078[
]
Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2012-2013 - ERRATUM
37088[
]
Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2012-2013 - ERRATUM
37571[
]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)
(Réseaux : OS-LS)
37612[
]
Circulaire 4112 - Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire ordinaire - Remplace les circulaires 2194 du 14 février 2008 "Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire" et 2253 du 1er avril 2008 "Erratum à l'annexe 6.B. de la circulaire 2194 du 14 février 2008"
38093[
]
Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Tous réseaux - PRIM ORD SPEC)
38094[
]
Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Tous réseaux - SEC ORD)
38160[
]
Circulaire - Dispositions relatives à l'épreuve certificative externe commune au terme de l'enseignement secondaire intitulé «Test d'enseignement secondaire supérieur»
38161[
]
Circulaire - Directives relatives à l'épreuve externe certificative "CE1D" de l'année scolaire 2012-2013
39136[
]
Circulaire 4676 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4243 du 20 décembre 2012]
39194[
]
Circulaire 4734 - Dispositions relatives à l'épreuve externe certificative commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4310 du 12 février 2013]
39195[
]
Circulaire 4735 - Directives relatives à l'épreuve externe certificative "CE1D" de l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4311 du 12 février 2013]
40028[
]
Circulaire 4968 - Projet d'établissement [Cette circulaire remplace la circulaire 3469 du 18/02/2011]
40395[
]
Circulaire 5125 - Directives relatives à l'épreuve externe certificative "CE1D" de l'année scolaire 2014-2015
40396[
]
Circulaire 5126 - Dispositions relatives à l'épreuve externe certificative commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4734 du 10/02/2014]
41505[
]
Circulaire 5525 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2016-2017 [Remplace la circulaire 5109 du 07/01/2015]
42296[
]
Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
42313[
]
Circulaire 5813 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 2 - juillet 2016 [Complète la circulaire 5493 du 17/11/2015]
42495[
]
Circulaire 5995 - Décret «inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2017-2018 [Remplace la circulaire 5525 du 14/12/2015]
44089[
]
Circulaire 6469 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5998 du 21 décembre 2016]
44090[
]
Circulaire 6470 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5995 du 21 décembre 2016]
44340[
]
Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]
[Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]
46789[
]
Circulaire 7539 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire des Commissions linguistiques et du jury Immersion
48401[
]
Circulaire 8791 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8408 du 23/12/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8408 du 23/12/2021]
48527[
]
Circulaire 7957 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement chargé des dispositifs d'immersion linguistique dans l'enseignement fondamental (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Direction Générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques [Référence : WBE3 CM CSAP 2020 007]
49575[
]
Circulaire 8405 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7887 du 21/12/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7887 du 21/12/2020]
50570[
]
Circulaire 8790 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8405 du 22/12/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8405 du 22/12/2021]
Textes connexes
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