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- Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Erratum
- 11394

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)