- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant certains aspects du programmes d'études dans l'enseignement secondaire

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Date de promulgation
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26703
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
43864[ ]
Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
37913[ ]
Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
21905[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
33229[ ]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2008-2009 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
35389[ ]
Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
(Réseaux : CF / LS / OS)
37554[ ]
Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études
37640[ ]
Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire - Tome 3 : Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4054 du 15 juin 2012]
38732[ ]
Circulaire 4492 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2013-2014 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des études - Organisation de l'année scolaire [Cette circulaire abroge la circulaire n°4140 du 13 septembre 2012]
49848[ ]
Circulaire 8678 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8200 du 22/07/2021]
Textes connexes
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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