- Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

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Date de promulgation
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17400
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 41857
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
1116 [ ]
Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17868 [ ]
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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