- Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

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Date de promulgation
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67949
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52640[ ]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
50303[ ]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
46938[ ]
Décret relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours
Est abrogé par

-

Modifie
1116 [ ]
Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge
7056 [ ]
Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière
Type : Abrogation
19038 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie
Type : Abrogation
24363 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie
Type : Abrogation
24562 [ ]
Arrêté royal portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
49114[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 55 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
45105[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 12 et 15, § 1er, 1°, du décret du 11 mai 2017 relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
44338[ ]
Circulaire 6718 - Vade-mecum des visites et stages dans l'enseignement secondaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice
[Cette circulaire remplace les circulaires n° 5038 du 22/10/2014 et n° 5648 du 14/03/2016]
47710[ ]
Circulaire 7560 - Coronavirus Covid-19 : Sanction des études 2019-2020 - Questions spécifiques à l'enseignement qualifiant et en alternance
47789[ ]
Circulaire 7639 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6709 du 25/06/2018]
48540[ ]
Circulaire 7970 - Coronavirus Covid-19 : Enseignement qualifiant - Dispositions 2020-2021 relatives aux stages et aux formations en alternance
49822[ ]
Circulaire 8652 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7639 du 01/07/2020]
50736[ ]
Circulaire 8956 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8652 du 24/06/2022]
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Inscription (SEC ORD)
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