- Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
Date de promulgation
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43685
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Organisation générale (SEC ORD)
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