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- Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Date de promulgation
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43685
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)