- Circulaire - Application de l'article 6 quater du Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

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Date d'édition
N° imprimerie
4057
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012 []
A partir du 01/09/2012 [et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
A. HELLEMANS (02/690 84 71) – P. COENEN (82 49) – I. D’HAEYERE (85 09)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Claudine LOUIS
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
30998 [ ]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
34518 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
36783 [ ]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
Textes dépendants

-

Textes connexes
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
30998 [ ]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
34518 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
36783 [ ]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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