41015

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Date de promulgation
Intitulé
Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
Date Moniteur
Page Moniteur
106689
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 20256
Est modifié par
46333[ ]
Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Est abrogé par

-

Modifie
30998 [ ]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
41015
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
41015
Abroge
26476 [ ]
Loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Organisation générale
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