- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Péruwelz et de l'Athénée royal de Péruwelz

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Date de promulgation
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20280
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
8109 [ ]
Arrêté royal fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Abroge

-

Textes de référence
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
7531 [ ]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants
51739[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2023-2024, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2023-2024, à la condition décrite à l'article 24, §3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes connexes
2252 [ ]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
7531 [ ]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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