- Circulaire 4765 - Déclaration de l'ancienneté de services acquise par les puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire depuis le 01/09/2013 (Réseau : OS - Niveaux : FOND MAT ORD)

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Date d'édition
N° imprimerie
4765
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Cellule ACS/APE - Cellule gestion des emplois
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
Cel. ACS/APE (02/413 34 51) – C. Gest. emplois (40 62 - cellulege@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
39234[ ]
Circulaire 4774 - Erratum à la circulaire n° 4765 du 06/06/2014 relative à la déclaration de l'ancienneté de services acquise par les puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire depuis le 01/09/2013 (Réseau : OS - Niveaux : FOND MAT ORD)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
11016 [ ]
Arrêté royal portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de ce brevet
13175 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture
17684 [ ]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
26242 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34295 [ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants

-

Textes connexes
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
11016 [ ]
Arrêté royal portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de ce brevet
13175 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture
17684 [ ]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
26242 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34295 [ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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