- Circulaire 9248 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre depuis le 28/08/2023 (FOND LIBRE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8899 du 24/04/2023]

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-
Date d'édition
N° imprimerie
9248
Référence
-
Validité
A partir du 08/05/2024 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois - Service de la Gestion des Emplois
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
cellulege@cfwb.be - Sabrina.gouigah@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
ANNEXES INDISPONIBLES SUR LE SITE : http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=9503 Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - Sabrina.gouigah@cfwb.be) - Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - postes-acs-ape-ptp@cfwb.be) - Arnaud CAMES et Souad EL MAKHCHOUNE (02/413.27.60 - ccfondamental.lnc@cfwb.be - ccfondamental.libre@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
50679 [ ]
Circulaire 8899 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2022 (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8591 du 20/05/2022]
Type : Abrogation
Textes de référence
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
28788 [ ]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34295 [ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
40701 [ ]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40967 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
41308 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
47878 [ ]
Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019]
49829 [ ]
Circulaire 8659 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) en Région wallonne pour l'année 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8195 du 16/07/2021]
49831 [ ]
Circulaire 8661 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8192 du 15/07/2021]
49836 [ ]
Circulaire 8666 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8191 du 15/07/2021]
50761 [ ]
Circulaire 8981 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8666 du 06/07/2022]
50764 [ ]
Circulaire 8984 - Rentrée scolaire 2023-2024 des membres du personnel de l'enseignement subventionné fondamental ordinaire et spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8637 du 16/06/2022]
52100 [ ]
Circulaire 9200 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8875 du 29/03/2023]
Textes dépendants

-

Textes connexes
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
28788 [ ]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34295 [ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
40701 [ ]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40967 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
41308 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
47878 [ ]
Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019]
49829 [ ]
Circulaire 8659 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) en Région wallonne pour l'année 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8195 du 16/07/2021]
49831 [ ]
Circulaire 8661 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8192 du 15/07/2021]
49836 [ ]
Circulaire 8666 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8191 du 15/07/2021]
50761 [ ]
Circulaire 8981 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8666 du 06/07/2022]
50764 [ ]
Circulaire 8984 - Rentrée scolaire 2023-2024 des membres du personnel de l'enseignement subventionné fondamental ordinaire et spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8637 du 16/06/2022]
52100 [ ]
Circulaire 9200 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8875 du 29/03/2023]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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