- Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : OS - Officiel subventionné)

PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
3924
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement ofiiciel subventionné
Nom du gestionnaire
Cion centrale gestion des emplois OS
Personne(s) de contact
Cellule ACS/APE (02/413 34 51) - J. MICHIELS (38 97) – C. GAUSSIN (29 11)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Caroline BEGUIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2699 [ ]
Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
11016 [ ]
Arrêté royal portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de ce brevet
13174 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
13175 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture
17684 [ ]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
24564 [ ]
Arrêté royal portant création du diplôme d'aspirante en nursing et fixation des conditions de collation de ce diplôme
24744 [ ]
Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
26242 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34295 [ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
37568[ ]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
Textes connexes
2699 [ ]
Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
11016 [ ]
Arrêté royal portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de ce brevet
13174 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
13175 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture
17684 [ ]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
24564 [ ]
Arrêté royal portant création du diplôme d'aspirante en nursing et fixation des conditions de collation de ce diplôme
24744 [ ]
Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
26242 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34295 [ ]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Précédentes versions du PDF
-