- Circulaire 5310 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016

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Date d'édition
N° imprimerie
5310
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [Année scolaire 2015-2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - Gestionnaires du Service ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Min - Service ACS/APE/PTP
Personne(s) de contact
B. VERKERCKE (02/413 25 71 - bernard.verkercke@cfwb.be) – Nancy DE BAERE
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
40579 [ ]
Circulaire 5309 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016
39311 [ ]
Circulaire 4851 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l'année scolaire 2014-2015
33706 [ ]
Loi-Programme
33067 [ ]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
31248 [ ]
Circulaire 1603 - Nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Généralisation de l'expérience pilote
30337 [ ]
Circulaire 1335 - Intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les tâches administratives des chefs d'établissements scolaires : Information sur les formations et help desk disponibles et communication des résultats de l'enquête menée auprès des chefs d'établissements
29855 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
23776 [ ]
Circulaire - Gestion des remplacements du personnel A.C.S. et P.T.P. dans l'enseignement fondamental
18758 [ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
1495 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
16924 [ ]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
16920 [ ]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
14578 [ ]
Loi -programme
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
7917 [ ]
Loi sur le travail
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1498 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
1496 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
Textes dépendants
16835[ ]
Circulaire - Retenues en cas de grèves
35816[ ]
Circulaire 3346 - New DIMONA - Encodage pas à pas
38124[ ]
Circulaire 4274 - Adresse mail administrative des écoles
Textes connexes
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
40579 [ ]
Circulaire 5309 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016
39311 [ ]
Circulaire 4851 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l'année scolaire 2014-2015
33706 [ ]
Loi-Programme
33067 [ ]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
31248 [ ]
Circulaire 1603 - Nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Généralisation de l'expérience pilote
30337 [ ]
Circulaire 1335 - Intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les tâches administratives des chefs d'établissements scolaires : Information sur les formations et help desk disponibles et communication des résultats de l'enquête menée auprès des chefs d'établissements
29855 [ ]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
23776 [ ]
Circulaire - Gestion des remplacements du personnel A.C.S. et P.T.P. dans l'enseignement fondamental
18758 [ ]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
1495 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
17322 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
16924 [ ]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
16920 [ ]
Circulaire - Grèves et arrêts de travail
14578 [ ]
Loi -programme
10819 [ ]
Loi relative aux contrats de travail
7917 [ ]
Loi sur le travail
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1498 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
1496 [ ]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
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