- Circulaire 4519 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices contractuelles pour l'année scolaire 2013-2014

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Date d'édition
N° imprimerie
4519
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
Gestionnaires de la Cellule ACS-APE-PTP
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2699 [ ]
Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
11016 [ ]
Arrêté royal portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de ce brevet
13175 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
2699 [ ]
Arrêté royal fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
11016 [ ]
Arrêté royal portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de ce brevet
13175 [ ]
Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture
28799 [ ]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [ ]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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