- Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française. Article 22 quater : Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone
Date d'édition
N° imprimerie
3835
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012
au 30/06/2013
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DG des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française - Direction de la Carrière (AGPE - DGPEOCF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPEOCF - Dir. de la Carrière
Personne(s) de contact
R. GOGHETTO (02/413 3058 - roland.coghetto@cfwb.be) - V. VENTURELLI (21 72
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Christian NOIRET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Précédentes versions du PDF
-