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- Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 ter : Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire (Réseau : CF)

Date d'édition
N° imprimerie
3862
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013 []
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DG des Personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française - Direction de la Carrière (AGPE - DGPEOCF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPEOCF
Personne(s) de contact
R. COGHETO (02/413 30 58 - roland.coghetto@cfwb.be) – V. VENTURELLI (21 72)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Christian NOIRET
Remarques
-

Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Précédentes versions du PDF
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