- Circulaire 5013 - Complément à la circulaire n° 4958 du 25/08/2014, relative à l'Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci - Actualisation et bonnes pratiques

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
5013
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPEOFWB - SG des Statuts et de la Carrière des personnels de l’Enseignement organisé par la FWB
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Alexis AMIGO (02/413 23 09 - alexis.amigo@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Christian DUPONT
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Christian NOIRET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par
46585[ ]
Circulaire 7335 - Circulaire thématique « 30 fiches pour mieux se concerter au CoCoBa » contenant le référentiel des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des comités de concertation de base - institués au sein des établissements d'enseignement (et assimilés) relevant de l'enseignement obligatoire du réseau WBE - lorsqu'ils se réunissent pour traiter des matières qui concernent les membres des personnels « PEA » de ces établissements
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 2558 du 16/12/2008, 4958 du 25/08/2014, 5013 du 30/09/2014, 2674 du 09/04/2009]
46593[ ]
Circulaire 7343 - Circulaire thématique «30 fiches pour mieux se concerter au CoCoBa» contenant le référentiel des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des comités de concertation de base - institués au sein des établissements d'enseignement (et assimilés) relevant de l'enseignement obligatoire du réseau WBE - lorsqu'ils se réunissent pour traiter des matières qui concernent les membres des personnels « PAPO » de ces établissements
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 2558 du 16/12/2008 - 4958 du 25/08/2014 - 5013 du 30/09/2014 - 2674 du 09/04/2009]
Modifie
40018 [ ]
Circulaire 4958 - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci
Abroge

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Textes de référence

-

Textes dépendants
42300[ ]
Circulaire 5800 - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service désignés à titre temporaire des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 4220 du 22/11/2012]
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
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