- Circulaire 5091 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2015

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Date d'édition
N° imprimerie
5091
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2015 au 31/12/2015 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - Service ACS/APE/PTP
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Min - Service ACS/APE/PTP
Personne(s) de contact
Bernard VERKERCKE (bernard.verkercke@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Min. de l'Ens. de promotion sociale, Jeunesse, Droits des femmes et Egalité des chances - Isabelle SIMONIS
Remarques
-
Réseau(x)
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
34301 [ ]
Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants

-

Textes connexes
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
18533 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
34301 [ ]
Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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