- Circulaire - Application de l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 - Tutelle sanitaire et avantages sociaux
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
EP/63 M 51/79
Validité
A partir du 29/11/1963
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres
Nom du gestionnaire
Cabinets des Ministres
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre-adjoint de l'Éducation et de la Culture nationale
-
Renaat VAN ELSLANDE
Ministre
- Ministre de l'Education nationale et de la Culture
-
Henri JANNE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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