- Circulaire - Tutelle sanitaire et avantages sociaux [Extrait d'un Recueil de "Circulaires ministérielles - Ministère de l'Instruction publique"]

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
-
Validité
A partir du 01/06/1960 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Instruction publique - Charles MOUREAUX
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
4070[ ]
Circulaire - Application de l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 - Tutelle sanitaire et avantages sociaux
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
26455[ ]
Circulaire - Enseignement - Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux
Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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